Mentions légales
Édition et hébergement
Le site "Qui est le moins cher ?" est édité et hébergé par :
L’ACDLec, Association des Centres Distributeurs E.Leclerc, association loi dont le siège social est
26 Quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, SIRET ACDLec : 784 413 486 000 50, TVA ACDLec :
FR 03 784 413 486 (ci-après appelé "ACDLec").
Directeur de Publication du site : Hubert Delahaye
Adresse électronique pour nous contacter :
quiestlemoinscher@e-leclerc.com
Numéro de Téléphone pour nous contacter : 09 69 32 42 52 (Numéro Cristal : appel non surtaxé).
Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par ARNEO, située 37-41 rue Fernand Pelloutier 92100 Boulogne-Billancourt
Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Définitions
CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation
Informations désignent l’ensemble des contenus et publications accessibles sur le Site.
Site désigne le site internet accessible à l'adresse suivante : www.quiestlemoinscher.leclerc
Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se
trouve et les modalités de sa connexion au Site.
Article 2 : Généralités
Le Site offre à chaque Utilisateur gratuitement sur internet, l’accès à un certain nombre de services
disponibles au moment de sa connexion.
Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site à respecter les présentes CGU
qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site.
En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU
du Site avant tout abonnement, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.
De façon plus générale, l’Utilisateur accepte l’ensemble CGU du Site du seul fait de
son accès au Site.
Article 3 : Description du service
Quiestlemoinscher.leclerc est un site Comparateur de prix entre chaque magasin E.Leclerc et
ses concurrents locaux.
Le site est soumis aux obligations de la publicité comparative mais il est totalement géré par des
prestataires extérieurs au Mouvement E.Leclerc
Les mises à jour sont liées à la disponibilité des relevés de prix des magasins. Elles sont réalisées
si possible tous les 15 jours.
Les comparaisons des prix sont réalisées sur l'ensemble des produits directement comparables entre un
magasin E.Leclerc et un concurrent mais l'internaute a la possibilité de consulter le détail, produit
par produit, ou de constituer un panier avec tous les produits qui l'intéressent.
Article 4 : Précisions sur la méthodologie de Calcul
La méthodologie de calcul utilisée afin de comparer les prix est accessible ici
Article 5 : Règles d’usage de l’Internet
L'ACDLec s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et
l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance
d’un événement hors du contrôle de l'ACDLec et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de
maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été
préalablement avertis.
Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès
au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de
même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier
reconnaître que :
- son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
- il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
- aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de part de l'ACDLec ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;
- il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;
- il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du site Internet « www.quiestlemoinscher.leclerc » relève de la législation française
relative au droit d’auteur, au droit des marques et plus généralement au droit des
propriétés intellectuelle et industrielle.
Sans que cette liste soit exhaustive, toute représentation, reproduction, modification,
utilisation commerciale, utilisation non commerciale… ainsi que tout transfert pour quelque
cause et de quelque manière que ce soient vers un autre site de tout ou partie des éléments composant
le site Internet « www.quiestlemoinscher.leclerc » sont interdits, sauf autorisation expresse et
préalable de l'ACDLec à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut.
Conformément à la législation en vigueur, seule une utilisation à des fins strictement privées
est autorisée.
Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de
modification, et quelle qu’en soit la durée (dans la limite de la protection légale des
éléments reproduits).
De manière générale, l'ADCLec ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou
indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément délivrés sur
le site Internet « www.quiestlemoinscher.leclerc ».
Article 7 : Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site Internet « www.quiestlemoinscher.leclerc » orientant les
internautes vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de l'ADCLec quant au contenu
de ces sites et des sites vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.
Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le site
Internet « www.quiestlemoinscher.leclerc », doit préalablement obtenir l’autorisation expresse et
préalable de l'ADCLec à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut.
Article 8 : Responsabilité
L'ADCLec n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou
partie de son site Internet « www.quiestlemoinscher.leclerc ».
En aucun cas, l'ADCLec ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct
ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site Internet
« www.quiestlemoinscher.com » ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.
L'ADCLec décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu des sites Internet liés au
site Internet « www.quiestlemoinscher.leclerc » et des sites Internet vers lesquels de nouveaux
liens pourraient renvoyer.
L'ADCLec se réserve le droit de suspendre et/ou arrêter la diffusion du site Internet
« www.quiestlemoinscher.leclerc », de façon unilatérale, sans préavis, et sans que sa responsabilité
puisse être recherchée de quelque manière et pour quelque cause que ce soient.
Article 9 : Modification des mentions légales
L'ADCLec se réserve le droit de modifier de façon unilatérale et sans préavis, les présentes
mentions légales.
L'ADCLec invite donc les internautes à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin
de se tenir informés des éventuelles modifications apportées.
Article 10 : Traitement des données personnelles
Nous vous invitons à vous référer à la Charte de protection des données personnelles accessible ici.
Article 11 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.
Article 12 : Dispositions diverses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en
application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive,
elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les relations contractuelles entre l'ADCLec et l’Utilisateur sont régies par les seules
dispositions des présentes CGU.
Article 13 : Contactez-nous
L'ADCLec est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en
français par courrier électronique à l'adresse suivante :
quiestlemoinscher@e-leclerc.com
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